STATUTS

ARTICLE PREMIER - NOM

Il est créé à Dakar, conformément aux dispositions du Code des obligations civiles et commerciales, une association à but non lucratif dénommée : Association des Ressortissants, Amis et Résidants du Niani et ci-après désignée en abrégé par « ARAR Niani».

ARTICLE 2 - OBJET

Cette association a pour objet :

1. De contribuer au développement culturel, social économique et environnemental des différentes localités du Niani;
2. De développer un idéal d'entente et de solidarité entre ses membres.

ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL

Son siège est à la villa n°5308, à SICAP Liberté V, à Dakar. Il peut être transféré à un autre endroit ou dans une autre localité sur décision de l'Assemblée Générale.

Article 4 - DUREE

La durée de l'association est illimitée.

ARTICLE 5 - COMPOSITION

L'association se compose de :

• Membres actifs ou adhérents
• Membres bienfaiteurs
• Membres d'honneur

ARTICLE 6 - ADMISSION

L'association est ouverte à tous, dans le respect des convictions individuelles, dans l'indépendance à l'égard des partis politiques et des convictions religieuses. Toute activité politique, religieuse ou syndicale est interdite au sein de l'association.

Peut être membre de l'association toute personne qui décide d'y adhérer en acceptant de se conformer aux présents statuts et au règlement intérieur qui leur est lié.

Ces membres peuvent adhérer en tant que personnes physiques ou personnes morales représentant un organe administratif ou social dont les missions peuvent être utiles à l'association. Ces personnes morales peuvent être membres du comité directeur comme personnes ressources, mais ne peuvent pas participer aux votes ou être membres du bureau.

Le comité directeur se réserve le droit de refuser toute demande d'adhésion présentée.

ARTICLE 7 - MEMBRES - COTISATIONS

• Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement d'acheter une carte et de verser mensuellement une somme à titre de cotisation définie par l'assemblée générale ;
• Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d'entrée de 10 000 FCFA et la cotisation mensuellefixée chaque année par l'assemblée générale ;
• Sont membres d'honneur ceux qui acceptent de rendre des services à l'association sans pour autant être soumis à l'obligation de cotiser ou de participer aux réunions ou assemblées générales.

ARTICLE 8. - RADIATIONS

La qualité de membre se perd par :

• La démission ;
• Le décès ;
• La radiation prononcée par le comité directeur pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave dont la nature sera précisée dans le règlement intérieur.

ARTICLE 9. - RESSOURCES

Les ressources de l'association comprennent :

• Le montant des droits d'entrée et des cotisations ;
• Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

Les ressources financières seront cogérées par le Président et la trésorière à partir d'un compte bancaire et les ressources matérielles et immobilières par le Président et le Secrétaire Général.

ARTICLE 10 - COMITE LOCAL

Il correspond au lieu de résidence et d'affiliation des membres de l'association. C'est le premier niveau de planification et de mise en œuvre des programmes et projets de l'association. Il est organisé autour d'un coordonnateur local.

ARTICLE 11 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L'assemblée générale ordinaire regroupe tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient. C'est l'instance suprême de l'association qui valide le Plan d'Action Annuel et le Règlement intérieur proposés par le Comité Directeur. Elle met en place en place les instances chargées du contrôle de la gestion d'une part et de la discipline au sein de l'association d'autre part.

Le président du Comité Directeur, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l'activité de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée après une vérification par les instances de contrôle.

L'assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d'entrée à verser par les différentes catégories de membres.

Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l'élection des membres du comité directeur qui seront choisis toujours après un vote à bulletin secret. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

Pour la validation des délibérations, la présence de 50% des membres à jour de leur cotisation est nécessaire. Si ce quorum n'est pas atteint, l'assemblée est convoquée avec le même ordre du jour impérativement au plus tard 2 mois après et délibère valablement s'il y a au moins 25% des membres de l'association à jour de leur cotisation.

Les décisions des assemblées générales s'imposent à tous les membres absents ou représentés.

ARTICLE 12 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de 51% des membres régulièrement inscrits et à jour de leur cotisation, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur les biens et autres ressources de l'association.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l'assemblée générale ordinaire.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.

ARTICLE 13 - COMITE DIRECTEUR

L'association est dirigée par un comité directeur dont les membres doivent être âgés d'au moins 20 ans. Le Comité Directeur est élu pour 3 années par l'Assemblée Générale.

Sa mission principale est de concevoir, mettre en œuvre, superviser et assurer le suivi du Plan d'Action National (P.A.N.) de l'association après validation par l'Assemblée Générale.

Le comité directeur se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande d'au moins un quart de ses membres. Les réunions du comité peuvent être plus fréquentes. Les décisions sont prises à la majorité des voix.

ARTICLE 14 - LE BUREAU

Le comité directeur élit parmi ses membres, à bulletin secret, un bureau composé de :

• 1 Président(e)
• 1 Vice-président (e)
• 1 Secrétaire général (e)
• 1 Secrétaire général (e) adjoint (e)
• 1 trésorier (e) général (e)
• 1 trésorier (e) général (e) adjoint(e)
• 7 autres membres élus.

Soit un total de 13 membres.

Les fonctions de président et de trésorier ne sont pas cumulables Les fonctions et attributions et pouvoirs respectifs des membres du bureau seront précisés dans le règlement intérieur

Le bureau est élu pour 2 ans. Les membres ne sont rééligibles qu'une fois.

Le bureau se réunit au moins une fois par trimestre sur convocation de son Président et au plus tard tous les 6 mois. Il sera obligatoirement réuni si 1/3 au moins de ses membres en fait la demande par écrit au Président.

Il est pourvu provisoirement au remplacement d'un membre démissionnaire, ou exclu, ou décédé par un autre membre du bureau. Le remplacement effectif a lieu à la plus proche assemblée générale.

ARTICLE 15 - INDEMNITES

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du comité directeur et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l'accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l'assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

Ces dispositions seront affinées dans le règlement intérieur (nature des frais, des missions, qualité des bénéficiaires, etc.) et le manuel de procédures.

ARTICLE 16 - REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le comité directeur, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.

Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association et à la discipline.

ARTICLE 17 - DISSOLUTION

L'assemblée générale, convoquée spécialement pour se prononcer sur la dissolution de l'association, doit comprendre au moins 51% des membres inscrits et régulièrement à jour de leurs cotisations. Dans tous les cas, la dissolution ne peut être prononcée que par 51% des membres, inscrits et régulièrement à jour de leurs cotisations, présents.

Les délibérations de l'assemblée générale portant sur la dissolution de l'association sont immédiatement adressées au Ministre de l'intérieur en trois exemplaires. Cette dissolution n'est valable qu'après avoir été approuvée par cette autorité.

En cas de dissolution de l'association, le reliquat de l'actif sera dévolu à une œuvre laïque évoluant dans l'éducation, la formation ou la santé.

L'actif net ne peut être dévolu à un membre de l'association, même partiellement, sauf reprise d'un apport.

ARTICLE 18- LIBERALITES

Le rapport et les comptes annuels, tels que définis à l'article 11 (y compris ceux des comités locaux) sont adressés chaque année au Préfet du département.

L'association s'engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l'emploi des libéralités qu'elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.

« Fait à Dakar, le 21 juin 2020 »

Pour le comité d'initiative :

Mr Boubacar Camara

Mr Banna Sabaly